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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralité et définition

Le site et l'application mobile Cheerz ont été développés dans le but de fournir un service répondant à l'attente des utilisateurs. Cheerz propose un ensemble de services liés à la photographie numérique. Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous s'appliquent à l'ensemble de ces services. Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, merci de nous en faire part en nous écrivant à hello@cheerz.com.

La société Stardust Media And Communication (SMAC) est éditrice et exploite les sites Cheerz, .com, .be, .it, .es, .co.uk, et autres extensions propriétés de la société Stardust Media.

Siège social et coordonnées

20 rue Sainte Croix de la Bretonnerie, 75 004 Paris
RCS de Paris 531 058 410
APE: 62 01Z
TVA: FR03531058410
Tél +33 1 42 47 11 16.

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 10h à 19h. Email : hello@cheerz.com. Toute commande effectuée sur le site Cheerz est subordonnée à l'acceptation des CGV formalisée par le clic sur le bouton "Acheter" préalable à la validation d'une commande. Cela implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les présentes sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l'application de la loi du pays de résidence du consommateur.

Définition et terminologie

Produits : désigne l'ensemble des produits disponibles sur les sites Cheerz tel que l'édition d'albums photo, de tirages photo Cheerz, de produits photo tel que posters personnalisés, Boite à photo, cadres photo, etc.

Le site : regroupe l'ensemble des services en ligne de Cheerz, leurs pages web hébergées et les produits qu'elles proposent.

L'utilisateur : désigne les personnes co-contractant de la société Stardust Media And Communication, ayant déposé ou non des photos sur le site pour une commande de travaux photos. L'utilisateur peut devenir membre s'il le souhaite en remplissant un formulaire d'ouverture de compte ou en acceptant l'application Facebook.

Objet du service

Cheerz vous propose des services marchands concernant la photographie numérique. Ces services incluent notamment la personnalisation de livres photo, de calendriers ou d'agendas. Afin d'utiliser les services de Cheerz vous devez disposer d'une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d'un ordinateur et d'un modem ou tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l'utilisateur ou du visiteur).

Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société Stardust Media And Communication. Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque.

Produits

Tous les produits sont décrits par Cheerz aussi précisément que possible. En cas de doutes sur les caractéristiques d'un produit le client peut contacter Cheerz via notre formulaire de contact.

Sécurité des données

Cheerz s'engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cheerz s'engage en particulier à respecter l'ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

Disponibilité du site

Cheerz s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 heures/24 et 7 jours/7. Cependant, Cheerz ne pourra être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité pour des raisons d'actualisation du site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs.

Pour information, le site est hébergé par Online SAS : capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Tarifs

Toutes les commandes effectuées sur le site Cheerz sont payables au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes réalisées ou en cours.

L'inscription sur Cheerz est gratuite. L'utilisation des outils de créations en ligne, le dépôt de photos numériques sur un compte utilisateur est gratuit. Cheerz héberge les photos et créations de ses utilisateurs gratuitement pendant une durée par défaut de 1 an et maximum 3 ans, ce délai passé, les photos ou travaux photographiques seront effacées. Cheerz n'est pas tenu de conserver les créations et photographies transférées par l'utilisateur et la quantité de photos ou créations photographiques pourra à tout moment être limité à une certaine capacité par utilisateur.

Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Française. Dans le cas d'une livraison hors Union Européenne, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes éventuelles à régler par le client. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination, le client devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d'importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.

Paiement

Les paiements s'effectuent en ligne au moyen d'un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire, via Paypal ou par virement bancaire pour des commandes de grandes quantité (supérieures à 1 000 euros). Cheerz fonctionne avec la solution de paiement bancaire Be2bill qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Be2bill et Paypal cryptent vos données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos données.

La commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d'accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

Cheerz se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif d'incident de paiement. En cas de remboursement vous serez remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

Membres

Afin de s'inscrire sur le site, l'utilisateur se connecte avec son compte Facebook. L'acceptation de l'application Cheerz entraîne automatiquement la création d'un compte et l'ouverture d'une session. L'adresse e-mail de communication sera celle associée au compte Facebook de l'utilisateur par défaut. Vous vous engagez à fournir des informations de livraison et de facturation exactes et complètes qui permettront le bon déroulement de la correspondance et de l'envoi de la commande. Vous vous engagez à utiliser votre compte personnel et à ne pas utiliser le compte d'autrui sans autorisation. Les services Cheerz sont pour votre usage strictement personnel. Les produits Cheerz ne peuvent être revendus par les clients ou exploités à des fins commerciales. En acceptant l'application Cheerz vous autorisez Cheerz à vous contacter par e-mail à l'adresse associée à votre compte Facebook. Vous pourrez vous désinscrire de la liste de mailing Cheerz simplement en cliquant sur l'option "me désabonner" figurant dans les mails Cheerz.

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devrez alerter Cheerz dans les plus brefs délais à hello@cheerz.com.

Règles de conduite

Tous les utilisateurs et les membres reconnaissent disposer de l'intégralité des droits sur les photographies dont il est demandé le développement. Cheerz est un service d'impression et ne pourra être tenu pour responsable pour les contenus imprimés qui sont la responsabilité de l'utilisateur. Les utilisateurs et clients s'engagent à ne pas violer les droits d'auteur de photographies ne leur appartenant pas qu'ils auraient chargées sur le site par le biais d'Instagram, de Facebook ou de leur propre ordinateur. Cheerz permet l'accès aux photos des amis Facebook déjà fans de Cheerz et n’ayant pas restreint l’accès à leurs photos, ainsi que l'accès aux photos de ses abonnés Instagram si ces derniers n'ont pas retreint l'accès à leurs photos. Cheerz ne donne en aucun cas accès à des photos Facebook, Instagram ou d'autres réseaux, auxquelles l'utilisateur ne peut accéder via ses propres comptes Facebook, Instagram ou autre réseau. Les clients s'engagent à ne pas utiliser à des fins personnelles ou commerciales les photos d'amis Facebook ou d'abonnés Instagram sans leur consentement explicite. Cheerz étant un service d'impression le site ne pourra être tenu responsable en aucun cas si le contenu des travaux photographiques demandés viole des droits d'auteur ou de marques. Vous vous engagez à ne pas utiliser Cheerz à des fins racistes, pédophiles, pornographiques ou plus généralement portant atteinte aux droits de tiers.

Cheerz se réserve le droit d'exclure les membres qui ne respectent pas les conditions générales exposées ici, en les déconnectant ou en supprimant leur compte et les données inhérentes au compte.

Livraison

Les informations fournies lors de la commande vous engagent. En cas d'informations erronées entraînant l'impossibilité de livrer la commande Cheerz ne pourrait être tenu responsable. L'enregistrement automatique des données renseignées par le client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.

Les produits disponibles sur le site Cheerz peuvent être livrés en France métropolitaine ou dans les pays de l'Union Européenne moyennant un surcoût précisé au moment de la commande. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client.

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client. Toute anomalie ou avarie concernant le produit (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours), à Cheerz, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.

Retour de marchandises et remboursement

Cheerz s'efforce de répondre à vos attentes et à vous proposer des services de qualité, si toutefois votre commande était non-conforme, vous devez faire une réclamation sous 15 jours auprès de notre service client (hello@cheerz.com).
Pour les défauts de conformité, les mentions suivantes doivent être indiquées:

  • Numéro de commande
  • Nom, prénom et adresse
  • Motif de la réclamation pour non-conformité
  • Photos prouvant la non-conformité du produit

Si le défaut de conformité est avéré, le client pourra obtenir le remboursement du produit, sous la forme d’un code promo à utiliser sur le site. Cheerz pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (virement bancaire, Paypal…). La société n'est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l'ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropre à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis ou n'en aurait donnés qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Garantie

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

Cheerz exécute ses obligations contractuelles en usage dans la profession. Pour ce qui est des services informatiques, notamment le fonctionnement des outils et logiciels proposés sur le site, leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de Cheerz. Cheerz ne garantit pas la qualité de son service informatique ou la violation des règles de conduite d'utilisateurs.

Cheerz ne garantit pas les résultats obtenus à l'issu de créations photographiques, celles-ci dépendent de l'usage des outils et des matériels utilisés par l'utilisateur. Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d'aide d'utilisation du service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV. Vous vous engagez à garantir et indemniser Cheerz dans le cas d'un litige ou plainte avec un tiers lié à la violation du droit d'autrui ou des conditions générales exposées ici.

Facebook Connect

Cheerz vous propose de vous "Facebook Connecter", autrement dit de vous connecter via Facebook. Afin de vous connecter à Cheerz avec votre compte Facebook vous devez autoriser Cheerz à accéder à certaines informations Facebook. Cette autorisation est recueillie au moyen du clic "Autoriser" sur la demande de permission affichée par Facebook, qui liste les informations auxquelles Cheerz pourra accéder, à savoir :

  • Accéder aux informations de base de son compte Facebook (nom, photographie, sexe, liste d'amis, réseaux, identifiants et autres informations publiques) ;
  • Accéder à toutes les photos du profil Facebook
  • Accéder aux informations du profil Facebook (anniversaire, etc.)
  • Envoyer directement des messages à son adresse e‐mail telle que renseignée sur Facebook

Instagram Connect et autres services

Cheerz vous propose de vous connecter avec Instagram. Afin de vous connecter à Cheerz avec votre compte Instagram vous devez autoriser Cheerz à accéder à vos photos et au contenu associé aux photos : commentaires, likes, tags et description. Cette autorisation est recueillie au moyen du clic "autoriser" sur la demande de permission affichée par Instagram. De même Cheerz vous propose de vous connecter aux services suivants: Flick'r, Dropbox et Google + sur le même mode de fonctionnement.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies par Cheerz ne sont pas communiquées à des tiers. Cheerz a fait l'objet d'une déclaration à la Cnil sous le numéro de récépissé: 1499937. Par ailleurs, il est rappelé que conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression à ces données, que vous pouvez exercer en utilisant notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège :

20 rue sainte-croix de la Bretonnerie 75004 PARIS

Cheerz se réserve le droit de contacter les membres en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.

Politique en matière de cookies

Cookies sont des fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur dans le navigateur, lorsque celui-ci visite notre site Web. Les LSO sont également enregistrés sur l’ordinateur du client sous la forme de petits fichiers, et exécutent de fonctions similaires. Les cookies et les LSO soutiennent les fonctions de nos services en conservant les données saisies pendant la durée de la session ou d’une procédure de commande, et par l’enregistrement de certains paramètres utilisateur. Par ailleurs, le client nous aide à analyser l’utilisation de notre offre, afin de la rendre aussi pratique et efficace que possible.

Nous recourons à des cookies temporaires et à des cookies persistants. Par ailleurs, des cookies de partenaires ou d’affiliés peuvent être utilisés.

Les cookies temporaires ne sont enregistrés que pour la durée de la session sur notre site Web, et sont automatiquement supprimés lorsque l’utilisateur ferme le navigateur.

Les cookies permanents restent enregistrés sur l’ordinateur du client jusqu’à leur suppression ou jusqu’à expiration de leur délai de validité. Ils enregistrent des informations anonymes relatives aux utilisateurs accédant de manière répétée à un site Web. Ils nous permettent de guider l’utilisateur de manière optimisée, de le «reconnaître» en cas d’utilisation répétée et de le distinguer d’autres utilisateurs, de manière à conserver ses options personnelles, à lui simplifier l’utilisation du site Web et à lui proposer des contenus et des pages répondant à son profil. Ces cookies ne permettent pas l’identification réelle des utilisateurs. Ces cookies sont également utilisés pour l’analyse Web anonymisée.

Les cookies de partenaires et d’affiliés sont utilisés lorsqu’un utilisateur accède à nos services à partir de plates-formes partenaires (telles que des publicités, par exemple). Ils permettent la facturation avec ces partenaires, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur et sont supprimés lorsque l’utilisateur ouvre une session sur notre interface utilisateur ou après expiration du temps prédéfini.

L’utilisation de cookies peut généralement être empêchée, limitée ou liée à une notification par un paramétrage adéquat du navigateur. L’aide du navigateur fournit les informations nécessaires à ce sujet.

Si l’utilisateur ne consent pas à l’enregistrement et à l’exploitation des données d’analyse issues de sa visite du site, il a la possibilité de s’y opposer en paramétrant son navigateur.

Il convient cependant de souligner que certains cookies sont nécessaires à l’utilisation de notre site Web ou à certaines fonctions : sans eux, la procédure de commande ne pourra notamment pas être exécutée et l’affichage et le guidage des utilisateurs sera limité. Il convient également de noter que lors de l’accès à nos interfaces utilisateur à partir d’une source autre que le navigateur (via des appareils mobiles, par exemple), il se peut que la désactivation des cookies ne soit pas possible.

Propriété Intellectuelle

Tout contenu transmis à Cheerz reste votre propriété quand bien même ces données images ou autres seraient stockées sur des serveurs Cheerz. Vous garantissez que les contenus remis à Cheerz ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, ne font pas état de contrefaçon, ne violent pas le droit des marques ou tout autre droit appartenant à des tiers. Vous vous engagez à indemniser Cheerz de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits. Les indemnités sont celles réclamées, assorties des honoraires d'avocat et frais de justice éventuels.

Vous êtes responsable des contenus images ou autre que vous stockez et/ou exploitez avec Cheerz.

Les contenus mis à disposition sur le site Cheerz : fichiers, images et logiciels sont la propriété exclusive de Cheerz. Vous n'avez le droit de reproduire, diffuser ou réaliser des œuvres dérivées à partir des supports du site Cheerz, sans le consentement express de Cheerz.

Modification des CGV

Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

Cheerz se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente. Cheerz ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du service.

Codes promotionnels et cartes cadeaux

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu'il soit carte cadeau ou code de réduction ou d’utiliser des méthodes, des outils ou des médias dont vous n’êtes pas en mesure de penser que les destinataires sont vos connaissances personnelles (comme les sites de bon de réduction, Reddit, Wikipedia).

Cheerz se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d'interrompre ou de modifier un code de réduction si celui-ci faisait l'objet d'un partage public. Le ou les codes partagés frauduleusement pourront être modifiés ou désactivés ainsi que toutes les commandes associées à ce ou ces codes et ce sans préavis.

Codes promotionnels dans le cadre du jeu Monopoly McDonald's

Les codes promotionnels délivrés dans le cadre du jeu Monopoly McDonald's sont valables sur tous les produits Cheerz présents sur le site Cheerz.com et l'application Cheerz à l'exclusion des tirages photo (Classique - rétro - carré - cabine - cabine love - faire-part). Ces codes ne s'appliquent par sur les frais de port.

Dans le cadre de cette opération, tous les produits commandés sur Cheerz ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les produits étant personnalisés, il n'est pas possible d'annuler ou modifier une commande en cours si cette dernière est actuellement en cours de fabrication.

Droit de rétractation

Les travaux photographiques réalisés par Cheerz pour le compte de ses clients donnent lieu à des photos ou objets photo spécifiques confectionnés selon les spécifications des utilisateurs et nettement personnalisés. Ainsi que le prévoit l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

Responsabilité

La responsabilité de Cheerz ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande.

La société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE CHEERZ ET L'UTILISATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

La responsabilité de Cheerz ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site Cheerz et le produit commandé.